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Conditions générales de vente

I- GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société STELLINOX – SAS, de droit français, au capital de 569 100 €, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, sous le numéro 451 285 878, et dont le siège social est situé 39 avenue du Général de Gaulle – 63300 THIERS (France) – avec un Internaute ( ci-après « l’acheteur ») par le biais du site Internet à l’adresse www.stellinox.eu (ci-après « le Site Internet »).

Toute commande implique, de la part de l’acheteur, l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières consenties à la commande.

 

II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour l'acheteur de passer commande sur le site Internet et auprès de STELLINOX implique l’adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L'acheteur manifeste son adhésion lors de la passation de la commande en cochant la case correspondante identifiée comme suit :

« J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves  »

A défaut, aucune commande ne pourra être passée auprès de STELLINOX.

Du fait de cette action, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.

 

III. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre STELLINOX et l'acheteur, seul le tribunal de Clermont-Ferrand sera compétent.

 

IV. ZONE GEOGRAPHIQUE ET DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

L'offre de vente proposée par STELLINOX sur son site internet est destinée aux professionnels de tous pays. Lorsque les frais de port ne peuvent pas être calculés automatiquement, l’acheteur pourra choisir « devis » en fin de panier, et Stellinox ajoutera les frais de port. Le client pourra ensuite décider de finaliser ou non sa commande.

Le particulier a aussi la possibilité de commander sur le site internet.

 

V. PROCEDURE DE COMMANDE

Tout internaute qui souhaite passer commande doit au préalable s’inscrire sur le site internet. Une fois inscrit, l'acheteur pourra commander en utilisant son adresse de courriel et son mot de passe.

 

La procédure de commande est la suivante :

•L'acheteur sélectionne les produits et les quantités qu'il souhaite commander et peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés dans la rubrique « Votre panier », présente en permanence.

•L'acheteur vérifie ensuite son adresse de livraison et de facturation, et choisis le mode de transport.

• l'acheteur valide ensuite définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Suivant »

•Après validation par l'acheteur de la commande, l'acheteur procède au paiement du prix en choisissant un mode paiement.

•L'acheteur recevra ensuite un courriel de confirmation de l’enregistrement de la commande par STELLINOX.

STELLINOX se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l'acheteur, notamment :

•Pour non réception du règlement par chèque bancaire ou virement, échec de la transaction bancaire.

•Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L-122-1 du Code de la consommation qui stipule « Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ».

Dans ce cas, STELLINOX en informera par courriel l'acheteur.

 

VI. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-22 du Code de la consommation, s'agissant d'un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation n'est pas applicable.

Cependant, l'acheteur non professionnel dispose d’un délai de 14 jour ouvrables pour retourner les articles qui ne lui conviendraient pas.  STELLINOX définira les modalités de remboursement ou d'établissement d'un avoir. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises doivent être retournées à Stellinox dans leurs emballages d’origine, et en parfait état.

  

VII. DISPONIBILITE DES PRODUITS

S'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par l'acheteur, STELLINOX en informera l'acheteur par courriel, et l'informera du délai prévisible de livraison.

  

VIII – TRANSPORT & LIVRAISON

Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif, et sans garantie. Ces délais courent à compter du jour de réception du paiement de la commande par l'acheteur et sont calculés en jours ouvrés : du lundi au vendredi.

En tout état de cause, STELLINOX s'engage sur un délai de livraison maximum de 30 jours (hors dimanche et jours fériés). Ce délai de 30 jours constitue la date limite à laquelle STELLINOX s'engage à livrer les produits. Ce délai est augmenté en cas de période de fermeture annuelle, celle-ci étant annoncée sur le site Internet.

En cas de non-respect de cette date limite, l'acheteur pourra demander l'annulation de la commande conformément aux dispositions suivantes de l'article L114-1 du Code de la consommation.

STELLINOX remboursera l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due sera de plein droit productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Sur proposition de STELLINOX, l'acheteur pourra toutefois opter pour un avoir.

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et dépendent du mode de livraison retenu lors de la commande, ainsi que du montant de la commande (France métropolitaine) ou du poids (hors France métropolitaine). Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du lieu de livraison et du choix du mode d'expédition, et calculés au moment de la finalisation de votre panier ou ajoutés au devis (international).

L'acheteur est informé que la commande pourra éventuellement être fractionnée en plusieurs expéditions ou colis. Ce fractionnement sera sans incidence sur le montant des frais de port tel que défini ci-dessus.

Franco Port et emballage à partir de  300 euros HT pour la France métropolitaine.

 

IX - LIVRAISON

La livraison est effectuée par le moyen de transport choisi par le client, tels que proposés au moment de la finalisation de la commande, transporteur ou LA POSTE. 

Stellinox se réserve le droit de modifier ce choix en quand de commande volumineuse, et informera le client de cette modification.

Pour la Corse, la livraison est effectuée par La Poste.

STELLINOX apporte le plus grand soin à la préparation du colis et à son emballage.

Il appartient au client de vérifier l’état et le contenu du colis à sa réception.

Si l’acheteur constate que l’emballage est endommagé, ou que des articles sont manquants ou endommagés, il lui appartient de suivre la procédure de réclamation décrite dans ce paragraphe.

 

X. PRIX DES PRODUITS - PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros (€), hors taxes (H.T.) et toutes taxes comprises (T.T.C.) au niveau du panier et hors frais de port.

Les prix et les conditions de vente applicables à la commande sont ceux affichés sur le site internet au jour de la validation de la commande par l'acheteur.

Les prix sont payables en €, en totalité et en un seul versement par un des moyens de paiement proposés sur le site internet lors de la passation de la commande.

Le paiement par carte bancaire est effectué au moyen d'un système de paiement sécurisé S.S.L. Le protocole S.S.L est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, l'acheteur est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de STELLINOX. Ce dernier n'a de ce fait jamais accès aux données bancaires de l'acheteur : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

  

XI. RESPONSABILITE

Il est précisé que les références, descriptions et informations présentées sur le site Internet ont été saisies d'après les informations communiquées par les fournisseurs, pour les articles non fabriqués par STELLINOX. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient se substituer au descriptif du produit. Ainsi en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation, textes, illustrations et les articles commandés, la responsabilité de STELLINOX ne pourra être engagée.

Conformément à la réglementation en vigueur, STELLINOX n'est pas responsable en cas d'inexécution (et notamment de retard de livraison) de la commande imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Compte-tenu des tolérances d'usinage, les épaisseurs d'acier indiquées peuvent varier de + 10 %.

  

XII. RENSEIGNEMENT - RECLAMATION

Pour tout renseignement, demande d'information ou réclamation, l'Internaute peut contacter STELLINOX en lui adressant un message soit à l'adresse électronique suivante : commande@stellinox.eu (traitement de la commande, délai) ou info@stellinox.eu (webmaster), soit à l'adresse courrier suivante : SAS STELLINOX – CS…

L'Internaute peut également contacter téléphoniquement STELLINOX au numéro suivant : + 33(0)4 73 80 44 00, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17h  du lundi au jeudi ; le vendredi de 8 h à 12 h.

 

XIII – Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Conformément aux articles R 453-195 et suivants du code de l'Environnement, la société STELLINOX est inscrite au registre tenu par l'ADEME et adhère auprès de l'organisme Eco-Systèmes pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.

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