Conséquences de la loi AGEC pour la restauration collective

Pour comprendre l'impact de la loi AGEC sur la restauration collective, il est essentiel de se pencher sur ses implications en matière de durabilité et de réutilisation des matériaux. Cette législation vise à réduire le gaspillage et à promouvoir l'économie circulaire, ce qui influence directement l'utilisation de matériels en inox réutilisables dans le secteur.

Comprendre la loi AGEC

Objectifs principaux de la loi

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), promulguée en février 2020, vise à accélérer la transition d’un modèle économique linéaire — produire, consommer, jeter — vers une économie circulaire. Elle repose sur cinq grands axes :

• Sortir du plastique jetable : réduction progressive jusqu’à sa suppression totale d’ici 2040.
• Mieux informer les consommateurs : via des logos clairs, des indices de réparabilité, et des consignes de tri harmonisées.
• Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire : interdiction de détruire les invendus non alimentaires, encouragement au don et à la réutilisation.
• Agir contre l’obsolescence programmée : mise en place d’un indice de réparabilité, soutien à la réparation.
• Mieux produire : extension de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), principe du pollueur-payeur.

Impact sur la restauration collective

La restauration collective est directement concernée par les quatre premiers axes de la loi AGEC. Elle doit notamment :

• Réduire les plastiques à usage unique.
• Mettre en place des dispositifs de tri et de réemploi.
• Adapter ses pratiques aux nouvelles obligations réglementaires.

Réduction des plastiques à usage unique : chaque jour, ce sont 900 000 barquettes plastiques qui sont jetées sur le seul marché du portage de repas (source Ademe).

Dates clés :

• Depuis le 1er janvier 2020 : interdiction de nombreux ustensiles plastiques jetables (gobelets, assiettes, pailles, etc.).
• 1er janvier 2022 : interdiction des contenants jetables pour les services de portage à domicile (article 77).
• 1er janvier 2023 : interdiction de la vaisselle jetable pour les repas consommés sur place dans les établissements de plus de 20 couverts.
• 1er janvier 2025 : interdiction des contenants plastiques pour cuisson, réchauffage et service dans les établissements scolaires, universitaires et accueillant des enfants de moins de six ans (article 28 loi EGAlim).

Objectif 2025 : réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique, dont au moins 50 % par réemploi ou réutilisation.

Promotion de l'inox réutilisable

L’inox est mis en avant comme une alternative durable et conforme aux exigences de la loi AGEC :

• Il ne contient pas de perturbateurs endocriniens.
• Il est recyclable à plus de 90 %.
• Il résiste à la chaleur et aux lavages intensifs.
• Il ne nécessite pas de films plastiques pour assurer son étanchéité.

Contrairement aux contenants végétaux avec films plastiques (pulpe de maïs, canne à sucre…), l’inox est pleinement conforme aux dispositions de la loi EGAlim et AGEC.

Avantages de l'inox dans l'économie circulaire

Durabilité et réutilisation

L’inox est reconnu pour sa robustesse et sa longévité :

• Réutilisable des centaines de fois sans altération.
• Ne libère pas de substances chimiques au contact des aliments.
• Facile à nettoyer, compatible avec les lave-vaisselle industriels.
• Réduction significative des déchets et de l’empreinte carbone.

Conformité aux normes environnementales

L’inox répond aux exigences réglementaires :

• Conforme aux normes sanitaires et environnementales.
• Ne nécessite pas de couches plastiques pour l’étanchéité.
• Certifié sans perturbateurs endocriniens selon les normes européennes.

Il permet aux établissements de respecter les obligations de la loi AGEC tout en garantissant la sécurité alimentaire.

Mise en œuvre pratique dans les établissements

Adaptation des processus de restauration

Les établissements doivent repenser leurs pratiques :

• Remplacement des contenants jetables par des solutions réutilisables.
• Formation du personnel aux nouvelles procédures de tri et de lavage.
• Réorganisation logistique pour la gestion des contenants réemployables.

Des solutions comme la location de bacs inox, la mutualisation des laveries ou l’intégration de systèmes de consigne peuvent faciliter cette transition.

Exemples de bonnes pratiques

Voici quelques initiatives inspirantes :

• Cantines scolaires : mise en place de vaisselle inox et suppression des barquettes plastiques.
• Hôpitaux : adaptation des chaînes de distribution avec contenants réutilisables.
• Entreprises : création de circuits de lavage centralisés et de consignes pour les repas à emporter.

Ces exemples montrent que la transition est possible, avec des bénéfices à la fois écologiques et économiques.

FAQ sur la loi AGEC et la restauration collective

Qui est concerné par la loi AGEC ? La loi AGEC s’applique à tous les acteurs de la chaîne : producteurs et importateurs de biens, distributeurs, grande et petite distribution, restauration collective, collectivités et pouvoirs publics, mais aussi aux consommateurs et usages quotidiens (vaisselle jetable, emballages, tickets de caisse, etc.).

Qui a porté la loi AGEC ? La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 a été élaborée sous le gouvernement d’Édouard Philippe, portée en particulier par la secrétaire d’État Brune Poirson (Transition écologique), avec le soutien d’Élisabeth Borne alors ministre de la Transition écologique et solidaire.

Qu’est-ce que l’AGEC ? C’est l’« Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire », un texte cadre de 130 articles visant à transformer le modèle linéaire (produire, consommer, jeter) en un modèle circulaire : réduire les déchets, encourager le réemploi, la réparation, le recyclage et mieux informer.

La loi AGEC pour les nuls ? C’est une boîte à outils simple pour :

• supprimer progressivement le plastique à usage unique,

• généraliser la vaisselle et les contenants réutilisables,

• instaurer l’indice de réparabilité,

• interdire la destruction des invendus,

• harmoniser le tri et l’information des consommateurs